Mission Ma Prime Renov

Le présent contrat a pour objet de régir les relations entre l’Accompagnateur Rénov’ et le client, dans le cadre de la réalisation d’une mission Mon Accompagnateur Rénov’ pour toutes les étapes d’un projet de rénovation globale énergétique de maison individuelle à usage principal d’habitation, éligible au financement MaPrimeRénov’. Il comprend également une mission d’audit énergétique.

 

En parallèle du projet de rénovation énergétique, si le client souhaite confier à l’Accompagnateur Rénov’ des prestations de maîtrise d’œuvre de conception et d’exécution de travaux en sa qualité d’architecte, cette mission fera l’objet d’un contrat de maîtrise d’œuvre distinct.

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L’Accompagnateur Rénov’ apporte son appui à la fois technique, administratif et financier en amont des travaux, pendant leur réalisation et à la prise en main du logement après les travaux. Il ne s’agit en aucun cas d’une mission de maîtrise d’œuvre pouvant engager sa responsabilité à ce titre.

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Mission de l'accompagnateur travaux :

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- Visiter la maison individuelle avant travaux

- Réaliser un état des lieux visuel du logement (énergétique, état de dégradation ou autonomie du ménage dans son logement).

- Évaluer le cas échéant la situation d'indignité, d'indécence et de péril du logement sur base de la grille d'analyse simplifiée de l'ANAH.

- Mettre à disposition une liste de professionnels. Dispenser des conseils pour la sélection des entreprises, assister le ménage pour 

   l’analyse des devis, expliquer les signes de qualité d’un produit.

- Dispenser des informations aux différentes phases d’un chantier de rénovation, dont le test d’étanchéité à l’air si le client le fait réaliser.

- Dispenser des conseils sur le suivi d’un chantier avant démarrage (fréquence et organisation des réunions de chantier, points de vigilance sur la qualité de mise en œuvre et conformité aux devis, appropriation des notions de coordination de chantier).

- Dispenser des conseils sur la réception des travaux et les garanties.